VERWENDUNG EINES MONTAGESATZES
Brevet européen · EP3540135 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3540135
- Numéro de demande
- EP18161484
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2018
- Publié
- 18 sept. 2019
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E03D 11/14 (2006.01)A47B 96/00 (2006.01)E04F 19/08 (2006.01)E03D 1/012 (2006.01)E03C 1/01 (2006.01)E03D 1/00 (2006.01)E03D 1/01 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 24 oct. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 24 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 18 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 18 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
3 entrées antérieures
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 15 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.