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Brevet européen · EP3540158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3540158
Numéro de demande
EP19159631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2019
Publié
18 sept. 2019
Délivré
23 sept. 2020
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018203958 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Inventeur

Kushtilov, Boyko

48159 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.