FUGENDICHTUNGSBAND

Brevet européen · EP3540167 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3540167
Numéro de demande
EP19161352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2019
Publié
18 sept. 2019
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 1/62 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
Priorité
EP 18162408 16.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

HANNO Werk GmbH & Co. KG

Hanno-Werk GmbH & Co. KG

Hanno-Ring 5, 30880 Laatzen, DE

Inventeur

Kethorn, Björn

48346 Ostbevern, DE

Hohlfeld, Andreas

31832 Springe, DE

Fehrmann, Markus

31141 Hildesheim, DE

Lüders, Holger

31319 Sehnde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.