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Brevet européen · EP3540866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3540866
Numéro de demande
EP17868519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
10 mars 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/405 (2006.01)
H01R 43/24 (2006.01)
H02K 3/28 (2006.01)
H01R 25/16 (2006.01)
Priorité
JP 2016218642 09.11.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/038648 26.10.2017
Publication PCT
WO2018/088221 17.05.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Sumitomo Wiring Systems, Ltd

Sumitomo Wiring Systems, Ltd.

1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP

Inventeur

ITOU Yuuji

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.