VERBINDERGEHÄUSE UND ADAPTER

Brevet européen · EP3540867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3540867
Numéro de demande
EP18305292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2018
Publié
18 sept. 2019
Délivré
8 janv. 2025
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/518 (2006.01)
H01R 13/514 (2006.01)
H01R 12/71 (2011.01)
H01R 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  2. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  3. 8 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

Parties

Titulaire

CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH

Connecteurs Electriques Deutsch

ZI La Madeleine 17 Rue Lavoisier, 27000 Evreux, FR

Inventeur

CORRIOU, Thierry

78920 Ecquevilly, FR

MOREAU, Jean-Luc

27000 Evreux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.