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Brevet européen · EP3541101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3541101
Numéro de demande
EP18162093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2018
Publié
18 sept. 2019
Délivré
23 déc. 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/70 (2018.01)
H04W 4/46 (2018.01)
H04W 40/22 (2009.01)
H04W 40/38 (2009.01)
H04W 84/18 (2009.01)
H04W 40/24 (2009.01)
H04L 12/751 (2013.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

CPAC Systems AB

Falkenbergsgatan 3, 412 85 Göteborg, SE

Inventeur

EGGERTSEN, Christian

431 69 Mölndal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.