SITZEINSTELLMECHANISMUS

Brevet européen · EP3541655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3541655
Numéro de demande
EP17808988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2017
Publié
25 sept. 2019
Délivré
1 sept. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/06 (2006.01)
B60N 2/16 (2006.01)
B60N 2/18 (2006.01)
Priorité
GB 201619544 18.11.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053460 17.11.2017
Publication PCT
WO2018/091907 24.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Inventeur

BATES, Christopher Lee

Woking Surrey GU21 4YH, GB

LETT, Barry

Chobham Surrey GU24 8PH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.