SITZEINSTELLMECHANISMUS
Brevet européen · EP3541655 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3541655
- Numéro de demande
- EP17808988
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2017
- Publié
- 25 sept. 2019
- Délivré
- 1 sept. 2021
- Radié
- 28 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/06 (2006.01)B60N 2/16 (2006.01)B60N 2/18 (2006.01)
- Priorité
- GB 201619544 18.11.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/053460 17.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/091907 24.05.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2022
- 28 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2022
- 1 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.09.2021
Parties
Inventeur
BATES, Christopher Lee
Woking Surrey GU21 4YH, GB
LETT, Barry
Chobham Surrey GU24 8PH, GB
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