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Brevet européen · EP3541717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3541717
Numéro de demande
EP18710808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2018
Publié
25 sept. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 30/08 (2006.01)
B65D 30/18 (2006.01)
B65D 33/01 (2006.01)
Priorité
DE 202017001357 U 13.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/055368 05.03.2018
Publication PCT
WO2018/166833 20.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  2. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

dy-pack Verpackungen Gustav Dyckerhoff GmbH

Im Ruttenberge 1, 57482 Wenden-Gerlingen, DE

Inventeur

MERSCHMANN, Michael

58566 Kierspe, DE

DIENER, Alexander

57489 Drolshagen, DE

PLATTNER, Walter

58566 Kierspe, DE

STAMM, Jens

57489 Drolshagen-Benolpe, DE

BRAUN, Andreas

57489 Drolshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.