FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3543066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3543066
Numéro de demande
EP18205597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2018
Publié
25 sept. 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/18 (2006.01)
B60N 2/16 (2006.01)
Priorité
KR 20180033293 22.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Inventeur

KIM, Gil-Ju

03351 Seoul, KR

HAM, Hyoung-Jun

18446 Hwaseong-si, Gyeonggi-do, KR

NA, Seon-Chae

16909 Yongin-si, Gyeonggi-do, KR

HWANG, Jun-Sik

18425 Hwaseong-si, Gyeonggi-do, KR

JUNG, Chan-Ho

15815 Gunpo-si, Gyeonggi-do, KR

KONG, Ju-Yeol

15572 Ansan-si, Gyeonggi-do, KR

YOU, Jung-Sang

18443 Hwaseong-si, Gyeonggi-do, KR

KIM, Dong-Hyun

16543 Suwon-si, Gyeonggi-do, KR

SON, Byeong-Seon

18277 Hwaseong-si, Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.