BANDBILDUNGSEINHEIT EINER KARDE

Brevet européen · EP3543385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3543385
Numéro de demande
EP19160975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
25 sept. 2019
Délivré
12 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/72 (2006.01)
D01H 13/04 (2006.01)
D01G 15/46 (2006.01)
D01G 15/50 (2006.01)
Priorité
CH 3732018 21.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

RAAIJMAKERS, Tonny

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.