ORGANISCHES ANTIMIKROBIELLES TEXTIL

Brevet européen · EP3543396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3543396
Numéro de demande
EP18162641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2018
Publié
25 sept. 2019
Délivré
15 déc. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06M 13/342 (2006.01)
D06M 15/15 (2006.01)
D06M 16/00 (2006.01)
D06M 11/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 25 mai 2022

    Faillite inscrite

    Office des faillites
    Kanton Zug, Handelsregister- und Konkursamt, Aabachstrasse 5, 6301 Zug

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  4. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Office des faillites

Kanton Zug Handelsregister- und Konkursamt

6301 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.