ORGANISCHES ANTIMIKROBIELLES TEXTIL
Brevet européen · EP3543396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3543396
- Numéro de demande
- EP18162641
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2018
- Publié
- 25 sept. 2019
- Délivré
- 15 déc. 2021
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06M 13/342 (2006.01)D06M 15/15 (2006.01)D06M 16/00 (2006.01)D06M 11/62 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 25 mai 2022
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Kanton Zug, Handelsregister- und Konkursamt, Aabachstrasse 5, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 15 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
Parties
Office des faillites
Kanton Zug Handelsregister- und Konkursamt
6301 Zug
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.