VORRICHTUNG ZUR ABGABE EINER SUBSTANZ

Brevet européen · EP3544656 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3544656
Numéro de demande
EP17803965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2017
Publié
2 oct. 2019
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 5/14 (2006.01)
Priorité
EP 16200929 28.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/080535 27.11.2017
Publication PCT
WO2018/096149 31.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

SHL Medical AG

Gubelstrasse 22 PO Box 7710, 6302 Zug

Inventeur

WEIBEL, Ludwig Daniel

9104 Waldstatt

EGLOFF, Christoph

8224 Löhningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.