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Brevet européen · EP3545923 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3545923
Numéro de demande
EP17873481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2017
Publié
2 oct. 2019
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/496 (2006.01)
A61F 13/53 (2006.01)
Priorité
JP 2016229580 25.11.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/041930 22.11.2017
Publication PCT
WO2018/097159 31.05.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

DAIO PAPER CORPORATION

Daio Paper Corporation

2-60 Mishimakamiya-cho Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0492, JP

Inventeur

TAKAISHI, Mina

Sakura-shi Tochigi 329-1411, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.