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Brevet européen · EP3546012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3546012
Numéro de demande
EP17874023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2017
Publié
2 oct. 2019
Délivré
20 sept. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/092 (2006.01)
Priorité
JP 2016229420 25.11.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/042204 24.11.2017
Publication PCT
WO2018/097244 31.05.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

SUMITOMO BAKELITE CO., LTD.

Sumitomo Bakelite Co., Ltd.

5-8 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

KANEMASA Kenichi

Akita-shi Akita 011-8510, JP

HARATA Shinetsu

Akita-shi Akita 011-8510, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.