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Brevet européen · EP3546067 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3546067
Numéro de demande
EP18189586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2018
Publié
2 oct. 2019
Délivré
6 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B01L 3/00 (2006.01)
C12M 1/32 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
Priorité
PL 42510618 30.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Inventeur

GARSTECKI, Piotr

01-494 Warszawa, PL

ZIÓLKOWSKI, Jaroslaw

95-050 Konstantynów Lódzki, PL

DEBSKI, Pawel

03-984 Warszawa, PL

KNAP, Piotr

22-500 Hrubieszów, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.