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Brevet européen · EP3546067 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3546067
- Numéro de demande
- EP18189586
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2018
- Publié
- 2 oct. 2019
- Délivré
- 6 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B01L 3/00 (2006.01)C12M 1/32 (2006.01)C12M 1/00 (2006.01)
- Priorité
- PL 42510618 30.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 6 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
Parties
Inventeur
01-494 Warszawa, PL
95-050 Konstantynów Lódzki, PL
03-984 Warszawa, PL
22-500 Hrubieszów, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.