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Brevet européen · EP3546117 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3546117
Numéro de demande
EP19163490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2019
Publié
2 oct. 2019
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
B23Q 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018107659 29.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Heinz-Dieter Schunk GmbH & Co. Spanntechnik KG

Lothringer Strasse 23, 88512 Mengen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Kleiner, Markus

88605 Messkirch, DE

Schräder, Philipp

88512 Mengen-Blochingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.