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Brevet européen · EP3546664 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3546664
- Numéro de demande
- EP18182527
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2018
- Publié
- 2 oct. 2019
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E03C 1/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 18164990 29.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
2 entrées antérieures
- 2 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.06.2022
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
8733 Eschenbach
374 53 Asarum, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.