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Brevet européen · EP3547644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3547644
Numéro de demande
EP18165329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2018
Publié
2 oct. 2019
Délivré
4 août 2021
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 16/11 (2019.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  6. 1 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.10.2021

  7. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Titulaire

Datadobi cvba

Kolonel Begaultlaan 1C, 3012 Wilsele, BE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Van Eeckhoudt, Pepijn

3010 Kessel-Lo, BE

Aerts, Ives

3001 Heverlee, BE

Marivoet, Kim

3360 Lovenjoel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.