AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT AUSSENGEHÄUSE

Brevet européen · EP3547857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3547857
Numéro de demande
EP17804583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
9 août 2023
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
Priorité
EP 16201558 30.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/080869 29.11.2017
Publication PCT
WO2018/099999 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

SAYGILI, Ali Murat

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.