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Brevet européen · EP3547975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3547975
Numéro de demande
EP17877356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61B 17/06 (2006.01)
A61B 17/84 (2006.01)
A61F 6/08 (2006.01)
Priorité
US 201662427240 P 29.11.2016
Demande PCT
PCT/IL2017/051300 29.11.2017
Publication PCT
WO2018/100576 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 19.05.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

PR Global Assets Limited

Escala Medical Ltd.

17 Tchelet Street, 2017900 Misgav, IL

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property

Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

Inventeur

GOLDBERG, Edit

2017900 Misgav, IL

WEISBROD, Hagay

2017900 Misgav, IL

SOBOL, Moran

2017900 Misgav, IL

HARARI, Shahar

2017900 Misgav, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.