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Brevet européen · EP3548281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548281
Numéro de demande
EP17818379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
2 sept. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
US 201662428830 P 01.12.2016
Demande PCT
PCT/US2017/064144 01.12.2017
Publication PCT
WO2018/102647 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.