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Brevet européen · EP3548359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548359
Numéro de demande
EP17787175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
14 avr. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/04 (2006.01)
B62D 1/06 (2006.01)
B62D 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016123177 30.11.2016
DE 102016123134 30.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076809 20.10.2017
Publication PCT
WO2018/099651 07.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

Dalphi Metal Espana, S.A.

Dalphi Metal España, S.A.

Camino del Caramuxo, 35, 36213 Vigo, ES

Inventeur

MOURE FERNÁNDEZ, Marcelino

36350 Nigrán, ES

BAÑA CASTRO, Ramon

36208 Vigo, ES

PEREIRO COTO, Pedro

36400 O Porrino, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.