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Brevet européen · EP3548655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548655
Numéro de demande
EP17817923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
7 juin 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02G 3/44 (2006.01)
E01C 13/08 (2006.01)
D01D 5/253 (2006.01)
Priorité
NL 2017901 30.11.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050801 30.11.2017
Publication PCT
WO2018/101827 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Inventeur

KOLKMAN, Niels Gerhardus

7443 RE Nijverdal, NL

VAN VOORST, Gerjan

7443 RE Nijverdal, NL

PFEIFFER, Frank

7443 RE Nijverdal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.