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Brevet européen · EP3548656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548656
Numéro de demande
EP17791097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
BE 201600178 29.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/077638 27.10.2017
Publication PCT
WO2018/099662 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

GHESQUIERE, Marnix

8930 Lauwe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.