DOSIERVORRICHTUNG UND -SYSTEM

Brevet européen · EP3548659 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548659
Numéro de demande
EP17804560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
A47L 15/44 (2006.01)
Priorité
GB 201620264 30.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/080625 28.11.2017
Publication PCT
WO2018/099897 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Finish B.V.

Schiphol Boulevard 267, 1118 BH Schiphol, NL

Inventeur

FLETCHER, Henry Matthew Lawrence

Cambridge Cambridgeshire CB4 0DW, GB

MIDDLETON, Max William

Cambridge Cambridgeshire CB4 0DW, GB

PFLUG, Joerg Peter

69115 Heidelberg, DE

HEPPERT, Kai Werner

69115 Heidelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.