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Brevet européen · EP3548686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3548686
Numéro de demande
EP17808892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
24 févr. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/16 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
E05D 3/14 (2006.01)
E05F 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102016123498 05.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/081296 04.12.2017
Publication PCT
WO2018/104199 14.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32606 Vlotho, DE

Inventeur

NORDIEKER, Martin

32609 Hüllhorst, DE

THIELMANN, Eduard

32791 Lage, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.