FEHLERSELBSTBEHEBUNG

Brevet européen · EP3549020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549020
Numéro de demande
EP17808502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
13 oct. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/36 (2006.01)
Priorité
EP 16202259 05.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/081587 05.12.2017
Publication PCT
WO2018/104344 14.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

DE SUTTER, Bjorn

9000 Ghent, BE

VOLCKAERT, Stijn

9000 Ghent, BE

ABRATH, Bert

9000 Ghent, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.