ERKENNUNG EINES FALSCHEN ALARMS

Brevet européen · EP3549140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549140
Numéro de demande
EP17811474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G16H 50/70 (2018.01)
Priorité
US 201662427220 P 29.11.2016
US 201762583529 P 09.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/079927 21.11.2017
Publication PCT
WO2018/099767 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

SWISHER, Christine, Menking

5656 AE Eindhoven, NL

RATH, Preetish

5656 AE Eindhoven, NL

VAN ZON, Cornelis, Conradus, Adrianus, Maria

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.