BEFESTIGUNGSPUNKT FÜR EINE FREILEITUNG

Brevet européen · EP3549219 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549219
Numéro de demande
EP17801460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
3 août 2022
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02G 7/00 (2006.01)
A01M 29/32 (2011.01)
H01B 17/22 (2006.01)
Priorité
DE 102016223791 30.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/080022 22.11.2017
Publication PCT
WO2018/099780 07.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 9 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 09.08.2022

  7. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

innogy SE

Innogy SE

Opernplatz 1, 45128 Essen, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

ZANDER, Rolf

52391 Vettweiß-Froitzheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.