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Brevet européen · EP3549349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549349
Numéro de demande
EP17798293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2017
Publié
9 oct. 2019
Délivré
8 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/488 (2011.01)
Priorité
GB 201620233 29.11.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053392 10.11.2017
Publication PCT
WO2018/100332 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Sony Europe B.V.

The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, GB

Inventeur

SZUCS, Paul

73734 Esslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.