LENKERANORDNUNG FÜR EINEN DREIPUNKT-KRAFTHEBER EINES TRAKTORS ODER EINER SONSTIGEN LANDWIRTSCHAFTLICHEN ARBEITSMASCHINE SOWIE DREIPUNKT-KRAFTHEBER

Brevet européen · EP3549417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549417
Numéro de demande
EP19155639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2019
Publié
9 oct. 2019
Délivré
13 oct. 2021
Radié
12 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 59/06 (2006.01)
A01B 59/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018108079 05.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Louvel, Arnaud

78220 Viroflay, FR

Hautefeuille, Nicolas

91140 Villebon Sur Yvette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.