RAHMENBEFESTIGUNG AN EINEM KOFFER
Brevet européen · EP3549479 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3549479
- Numéro de demande
- EP18165558
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2018
- Publié
- 9 oct. 2019
- Délivré
- 25 nov. 2020
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 13/04 (2006.01)A45C 13/00 (2006.01)A45C 5/03 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 6 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 27 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.11.2020
- 25 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.