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Brevet européen · EP3549552 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3549552
- Numéro de demande
- EP18166089
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2018
- Publié
- 9 oct. 2019
- Délivré
- 23 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/30 (2006.01)A61F 2/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 10 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Jossi Holding AG, Alte Landstrasse, 8546 Islikon → Mathys AG Bettlach, Robert Mathys Strasse 5, 2544 Bettlach
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG → Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
- 26 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 26.09.2020
- 23 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.