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Brevet européen · EP3549804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549804
Numéro de demande
EP19166843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2019
Publié
9 oct. 2019
Délivré
14 juil. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 5/10 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1852907 04.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

Compagnie Plastic Omnium

19 Avenue Jules Carteret, 69007 Lyon, FR

Inventeur

COUDRON, Philippe

69300 CALUIRE ET CUIRE, FR

STRUSS, Martin

84103 Bratislava, SK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.