FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3549821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549821
Numéro de demande
EP18165911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2018
Publié
9 oct. 2019
Délivré
11 août 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/68 (2006.01)
B60R 21/207 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  3. 25 mai 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Adient Engineering and IP GmbH, Industriestrasse 20-30, 51399 Burscheid, Allemagne → Adient US LLC, 49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  4. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Adient US LLC

49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, US

Inventeur

MUELLER, Toralf

51373 Leverkusen, DE

MUEHLENBROCK, Ludger

45665 Recklinghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.