REISE- UND FREIZEITFAHRZEUG
Brevet européen · EP3549847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3549847
- Numéro de demande
- EP19167025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2019
- Publié
- 9 oct. 2019
- Délivré
- 24 mai 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 35/02 (2006.01)B60R 19/48 (2006.01)B60P 3/36 (2006.01)B62D 35/00 (2006.01)B60P 3/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018108096 05.04.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 3 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 24 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
Parties
Inventeur
Hein, Jochen
88339 Bad Waldsee, DE
Venter, Frank
88212 Ravensburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.