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Brevet européen · EP3551021 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3551021
Numéro de demande
EP17849865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47L 9/24 (2006.01)
A47L 5/24 (2006.01)
Priorité
CN 201611106166 06.12.2016
Demande PCT
PCT/CN2017/113963 30.11.2017
Publication PCT
WO2018/103587 14.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

NINGBO BEARI ELECTRIC CO LTD

No. 28, Yongxing Road, (Dongjiao Industrial Park) Yuyao, Zhejiang 315400, CN

Inventeur

TIAN, Jichuan

Yuyao Zhejiang 315400, CN

HU, Jianfeng

Yuyao Zhejiang 315400, CN

XIANG, Bo

Cixi Zhejiang 315400, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.