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Brevet européen · EP3551481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3551481
Numéro de demande
EP17817051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
8 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 23/04 (2006.01)
B60C 23/06 (2006.01)
B60R 25/10 (2013.01)
Priorité
GB 201621101 12.12.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053692 08.12.2017
Publication PCT
WO2018/109443 21.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 20 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  3. 8 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

Parties

Titulaire

Wheely-Safe-Ltd.

Unit 8 Queens Drive Industrial Estate, Burntwood Staffordshire WS7 4QF, GB

Inventeur

BROADFIELD, Gary

Burntwood Staffordshire WS7 9AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.