ZUSÄTZLICHER HALTEGURT
Brevet européen · EP3551506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3551506
- Numéro de demande
- EP17817185
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2017
- Publié
- 16 oct. 2019
- Délivré
- 3 mars 2021
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 22/10 (2006.01)B60R 22/14 (2006.01)B60R 22/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 15982016 06.12.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/057648 05.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/104858 14.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 12 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
- 3 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.03.2021
Parties
Inventeur
MACALUSO, Andreas
8810 Horgen
SCHLÄPFER, Daniel
8113 Boppelsen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.