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Brevet européen · EP3551543 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3551543
- Numéro de demande
- EP17808815
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2017
- Publié
- 16 oct. 2019
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65D 39/08 (2006.01)B65D 55/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016124071 12.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/079448 16.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/108435 21.06.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 25 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 25.11.2021
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
56412 Ruppach-Goldhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.