BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3551897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3551897
Numéro de demande
EP17811961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
17 août 2022
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016125468 22.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/082275 11.12.2017
Publication PCT
WO2018/114440 28.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 28 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 28.11.2022

  7. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

Rheinmetall Landsysteme GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüß, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

BÜCHLING, Björn

34225 Baunatal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.