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Brevet européen · EP3551909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3551909
Numéro de demande
EP17817011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
11 oct. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 201620733 06.12.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053291 01.11.2017
Publication PCT
WO2018/104697 14.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Doby Cleats Limited

Harelaw Industrial Estate Unit 4, Stanley, Durham DH9 8UJ, GB

Inventeur

MOSS, Thomas Malcolm

Stanley County Durham DH9 8UJ, GB

DINGLEY, Terence Raymond

Stanley Durham DH9 8UJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.