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Brevet européen · EP3551943 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3551943
- Numéro de demande
- EP17828847
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2017
- Publié
- 16 oct. 2019
- Délivré
- 14 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 6 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02J 1/00 (2006.01)H02J 7/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 16162016 08.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/081789 07.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/104431 14.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 16 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.04.2021
- 14 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.