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Brevet européen · EP3552004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3552004
Numéro de demande
EP17808779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01N 27/22 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
B60S 1/08 (2006.01)
Priorité
EP 16203228 09.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/078382 07.11.2017
Publication PCT
WO2018/103975 14.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Sekurit France

60150 Thourotte, FR

Inventeur

EFFERTZ, Christian

52080 Aachen, DE

SCHMALBUCH, Klaus

84220 Goult, FR

WEBER, Patrick

52477 Alsdorf, DE

ESSER, Hans-Georg

52064 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.