KOPFSCHUTZABDECKUNG FÜR TIERE

Brevet européen · EP3552486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3552486
Numéro de demande
EP19168444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2019
Publié
16 oct. 2019
Délivré
24 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01K 13/00 (2006.01)
Priorité
NL 2020751 11.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  6. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

M.P.S. Holding B.V.

Spectrumsingel 161, 2718 JR Zoetermeer, NL

Inventeur

Kok-Duson, Nicole Antoinette

2718 JR Zoetermeer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.