DISPOSITIF SUPPORT POUR COMPOSITION FLORALE
Brevet européen · EP3552526 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3552526
- Numéro de demande
- EP19165333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2019
- Publié
- 16 oct. 2019
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47G 7/06 (2006.01)B65D 85/50 (2006.01)B65D 85/52 (2006.01)
- Priorité
- FR 1853087 09.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 18 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Inventeur
59650 Villeneuve d'Ascq, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.