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Brevet européen · EP3552966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3552966
Numéro de demande
EP19156995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2019
Publié
16 oct. 2019
Délivré
5 juil. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201805875 09.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  3. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

WIJEWICKRAMA, Piumal Shayanga

Cwmbran, Wales NP44 3HQ, GB

WILLS, Paul John

Cwmbran, Wales NP44 3HQ, GB

PERERA, Bethmage Kalpa Nadeeshan

Cwmbran, Wales NP44 3HQ, GB

SMITH, Patrick James

Cwmbran, Wales NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.