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Brevet européen · EP3552999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3552999
Numéro de demande
EP18167205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2018
Publié
16 oct. 2019
Délivré
23 mars 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B08B 15/00 (2006.01)
B28C 5/08 (2006.01)
B65B 1/16 (2006.01)
B65B 69/00 (2006.01)
B65G 69/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 23 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Titulaire

IMERTECH SAS

43, quai de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

HÖJER, Thomas

43637 Askim, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.