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Brevet européen · EP3553230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3553230
Numéro de demande
EP19163533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2019
Publié
16 oct. 2019
Délivré
26 mars 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/28 (2006.01)
E02F 3/34 (2006.01)
E02F 3/36 (2006.01)
E02F 3/38 (2006.01)
A01B 63/108 (2006.01)
A01D 87/00 (2006.01)
Priorité
US 201815950900 11.04.2018
US 201815950875 11.04.2018
US 201815950812 11.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Deere & Company

Moline, IL 61265, US

Inventeur

HALLALE, Sanjeev M.

412208 Pune, IN

EL-ZEIN, Mohamad S.

Moline, IL Illinois 61265, US

PORTILLO, Hector

66210 Garza Garcia, MX

PRIEGO, Israel

Grovetown, GA Georgia 30813, US

CHAPA, Daniel

66210 Garza Garcia, MX

SIVARAMAN, Satish Kumar

411013 Pune, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.