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Brevet européen · EP3553412 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3553412
- Numéro de demande
- EP19167015
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2019
- Publié
- 16 oct. 2019
- Délivré
- 2 déc. 2020
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 9/12 (2006.01)F28D 20/00 (2006.01)F28D 7/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018108565 11.04.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 6 déc. 2023
Transféré
- Titulaire
- Viessmann Werke GmbH & Co. KG, Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf, Allemagne → Viessmann Climate Solutions SE, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 11 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.12.2020
- 2 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
Fiacre, Jean-Jaques
57500 Saint-Avold, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.